Analyse du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

L’apparition de la juridiction administrative en France

Récapitulatif de dates importantes en histoire du droit

(Constit) Le principe d'indivisibilité de la République

Droit international public - Caractéristiques et approches

La gestion de fait et les gestionnaires publics

Du Directoire au coup d'Etat du 18 Brumaire An VIII (9 novembre 1799) - L'avènement de Napoléon Bonaparte

Les premiers jugements des gestionnaires publics

(Droit fiscal) Le principe d'égalité devant les charges publiques : Article 13 de la DDHC

(Droit fiscal) Le principe d'égalité devant la loi : l'article 6 de la DDHC

Le droit d’amendement parlementaire et les lois de finances

L'intervention des parlementaires en matière budgétaire

Le Contrôle Parlementaire en Droit Financier Public