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La réglementation des aides d’Etat et des SIEG
Les aides sont exceptionnelles en théorie... mais fréquentes en pratique. Cette fréquence est néanmoins encadrée par un régime influencé.
lcholvin
20 janv. 20241 min de lecture


Moralité et accès à certains emplois ou comment se réinsérer et effacer son TAJ ?
Depuis le 1er janvier 2014, Le TAJ remplace le fichier de police STIC et le fichier de gendarmerie JUDEX.
L'article 230-6 du CPP autorise l
Flo Rent
12 janv. 20241 min de lecture


Banque de sujets : droit administratif général
Dissertations Le contrôle de proportionnalité du juge administratif et l’état d’urgence Le contrôle de conventionnalité par le Conseil...
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9 janv. 20244 min de lecture


La distinction recours pour excès pour excès de pouvoir et recours de pleine juridiction (REP / RPC)
REP et RPC se distinguent tant par la différence en elle-même de ces recours juridictionnels que par les pouvoirs du juge.
Flo Rent
25 déc. 20236 min de lecture


L'Administration peut-elle refuser des arrêts maladies formulés par ses fonctionnaires ?
L’Administration peut-elle refuser des arrêts maladies formulés par des fonctionnaires ? Particularités du service public.
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6 août 20233 min de lecture
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