Institutions juridictionnelles & Procédure civile
Décret du 23 juin 2022
Contexte
Tous les trois ans, la Première présidence de la Cour de cassation tourne. Des candidats se présentent pour succéder au Premier président sortant.
M. Christophe Soulard s'était déjà présenté en 2019, sans succès. Il réitère l'effort en 2022 face à deux autres candidats, notamment le Premier président de la Cour d'appel de Rennes, M. Xavier Ronsin.
Le 4 mai 2022, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se prononce pour qu'il succède à Mme Chantal Arens à compter du 1er juillet 2022.
Depuis le décret du 23 juin 2022 rendant sa nomination effective, il dirige la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.
Mais, quelles sont ses prérogatives ?
Le premier président, un juge
Il préside l'assemblée plénière de la Cour de cassation, formation de jugement la plus solennelle, et la chambre mixte, composée de conseillers appartenant à plusieurs chambres.
Il statue également sur les demandes d'examen en urgence des pourvois et sur les recours contre les décisions du bureau de l'aide juridictionnelle.
Le premier président, un chef de juridiction
Il anime, coordonne la Cour de cassation et définit ses priorités.
Il impulse les réflexions et réformes concernant notamment les méthodes de travail de la Cour.
Il identifie les enjeux d'avenir, gère les ressources humaines ainsi que le budget de la Cour.
Le premier président, une figure institutionnelle
Il représente l'institution à l'égard de l'ensemble des partenaires de la Cour, tant sur le plan national (Conseil d'état, Conseil constitutionnel, Ministère de la justice) qu'international (réseaux de coopération européens et internationaux).
Il joue un rôle essentiel dans le dialogue entre la Cour et l'extérieur. Il peut être notamment consulté sur les avant-projets de lois et de décrets relatifs aux grandes réformes touchant à la justice. Il préside aussi le CSM, formation disciplinaire compétente à l'égard des magistrats du siège, et le Conseil d'administration de l'École nationale de la magistrature.
Dans sa note à l'attention du CSM (forme de lettre de motivation), M. Soulard a évoqué la nécessité de faire face à la crise de confiance à l'égard de l'institution judiciaire en renforçant la compréhension du processus juridictionnel, puis de préserver le rôle du juge dans une démocratie (résoudre et apaiser les conflits sociaux), parmi d'autres éléments relevant de la conjugaison et de la coordination des actions des différentes institutions.
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