La monarchie absolue, de droit divin mais SACREE et PATERNELLE

Une monarchie est le nom donné à un régime politique dans lequel le chef de l’Etat est un roi ou un empereur héréditaire. Ce critère héréditaire permet juridiquement de distinguer les régimes monarchiques des régimes républicains. En 1789,  la monarchie est le mode traditionnel de régime politique en France. La dynastie régnante issue des capétiens était stable parce qu’elle dure plus de 800 ans. Hugues Capet, règne à partir de 987. Les français vivaient naturellement en monarchie. Les critiques ne portaient pas encore sur l’existence d’une monarchie. Les français étaient attachés au roi et à sa famille en 1789, le roi étant encore perçu comme le père du peuple.  Les critiques les plus fréquentes sont sur la nature de cette monarchie à savoir d’être absolue. Jusqu’à la révolution de 1789, la monarchie française était absolue c’est à dire un régime politique dans lequel le roi a tous les pouvoirs sans limite et sans contrôle.

Critiques avec Montesquieu qui était pour une monarchie tempérée. Ce dernier comme beaucoup aspiraient à une monarchie limitée, c’est à dire un régime politique où le monarque accepte à ses côtés l’existence d’autres organes faisant contrepoids à son autorité et qui le contrôle dans l’exercice de son pouvoir. On parle de monarchie absolue de droit divin, sacrée et paternelle

I. La monarchie absolue de droit divin 

Théoriquement, dans les conceptions du pouvoir, le roi régnait sans partage de souveraineté. Dans la pratique, il y aura de nombreuses limites qui étaient imposées au roi de France. Différence entre la conception du pouvoir et sa pratique.

La théorie monarchique permet de comprendre comment les rois de France concevaient leur pouvoir. Quelle était l’Etat d’esprit du roi, en l’occurrence Louis XVI. Les derniers rois de l’ancien régime furent élevés dans une idéologie appelée « Absolutisme » selon laquelle, le roi est l’unique titulaire de la souveraineté pour promouvoir le bien commun. Mais aussi selon l’idée que le pouvoir ne se partage pas et qu’il réside tout entier dans la personne du roi.

La théorie de la monarchie absolue était également appelée de la monarchie pure. Cette théorie est dégagée en France à partir des idées d’un juriste du 16eme siècle : Jean Bodin. En 1576, il a publié un ouvrage : les six livres de la république. Cette oeuvre est considérée comme majeure car jusqu’à Bodin les juristes ne faisaient que dresser des listes des pouvoirs du roi mais sans dégager une définition générale. Bodin propose une définition de cette notion de souveraineté qui jusqu’alors faisait défaut. Définition abstraite, détachée de la forme que peut revêtir d’un Etat, peu importe que ce soit une république ou monarchie. La souveraineté est un principe commun à toutes les formes de gouvernement qu’il a étudié. Selon lui, c’est la puissance absolue et perpétuelle d’un Etat. →Droit de faire et d’obliger à faire. 

Par nature, la souveraineté est perpétuelle en ce sens que le pouvoir d’un Etat ne disparaît pas à la mort du chef de l’Etat. Il se transmet de manière continue à son successeur. Les souverains avaient déjà cette notion de continuité. « Je m’en vais mais l’Etat demeure toujours » selon Louis XIV.

La souveraineté est absolue, du latin « absolvere » délier, dégager de lien, implique l’idée d’une autorité qui est libre, indépendante. Il n’y a pas conséquent pas d’autorité supérieur à celle du roi. Cette autorité, s’identifie à un pouvoir de commandement qui est suprême, au-dessus de tous les autres et contre lequel il n’y a pas de recours. Il n’existe aucun autre pouvoir, ni à l’intérieur, ni à l’extérieur pouvant empêcher le souverain de décider en dernier ressort. Une théorie se développe pour justifier les pouvoirs absolus du roi. → Théorie de l’absolutisme : dégage 2 caractères de la souveraineté du roi, selon laquelle la souveraineté se veut une et impartageable

Selon la doctrine absolutiste, la souveraineté du roi se veut UNE, en ce sens que le roi détient entre ces mains tous les pouvoirs. Il n’y a alors pas d’idée de séparation des pouvoirs. Il s’agit de l’idée de concentration des pouvoirs ou confusion des pouvoirs.

Dans les mémoires de louis XIV, on lit que « toute autorité réside dans la main du roi ». Bodin appelait les attributs de la souveraineté les « marques » de la souveraineté, les droits régaliens, propres au roi et qui caractérisent son pouvoir. Le roi détient avant tout le pouvoir législatif lui permettant d’élaborer les lois, pouvoir qui selon l’expression de Bodin « Pouvoir de donner et casser la loi ». Tout au long du XVIIIème siècle, l’opinion commune était convaincu de la supériorité du pouvoir législatif. Le pouvoir législatif est « la principale marque de la souveraineté ». En effet, ce pouvoir correspond à la manifestation par excellence du pouvoir suprême dont tous les autres pouvoirs découlent. Les lois sont ici « l’expression de la volonté du roi ». L’autre marque de la souveraineté est le droit de grâce. Il avait un sens très différent du sens contemporain. Il correspondait en effet au pouvoir de dispenser de l’observation de la loi. En vertu de ce pouvoir, le souverain pouvait accorder aux sujets des privilèges qui les exemptaient du droit commun.  Exemple : Ne pas payer d’impôts. Faire d’un roturier un noble

Il correspond aussi au pouvoir de dispenser les personnes condamnées par des cours des peines qui leur sont infligées. Le roi disposait également du pouvoir de Justice, il est le « justicier suprême », il est considéré comme la source de toute justice. Néanmoins, il peut déléguer ce pouvoir à des juges qui exerçaient et rendaient la justice au nom de ce dernier.  Justice retenue (le roi)/ justice déléguée

Enfin, il peut casser les jugements.

Le roi détient le pouvoir exécutif, c’est à dire l’exécution des lois en donnant des ordres à son administration. Il a un pouvoir de nomination des agents publics. Il dispose aussi du pouvoir militaire, c’est à dire celui de décider d’une guerre ou de la paix. Il détient également la gestion de la politique étrangère. Il détient traditionnellement, le pouvoir fiscal, pouvoir de créer et faire payer des impôts. Enfin, il a le pouvoir de « battre monnaie » c’est à dire de créer et de mettre en circulation la monnaie.

Une souveraineté du roi impartageable, en théorie le roi gouverne seul. Il ne partage son autorité avec personne ni aucune institution. Il n’existe aucun contre-pouvoir institutionnel qui est capable d’empêcher le roi de décider seul. Il existe en dehors de lui que des institutions que l’ont dit « consultatives ». De ce fait, le roi consulte, mais il reste toujours libre de toute contrainte institutionnelle dans tous les domaines. Il est habilité à décider seul et en dernier ressort. Louis XIV  aurait dit « L’Etat c’est moi ».

La monarchie présente un caractère DIVIN. Il s'agit de la conception d’après laquelle, le monarque ne tient son pouvoir que de Dieu. Effectivement, selon la conception chrétienne du pouvoir, tout pouvoir vient de Dieu. Ce denier confit seulement son exercice aux hommes. Comment ? On note alors deux théories :

• Dieu confit-il le pouvoir au peuple qui choisit ensuite qui devrait exercer l’autorité ? (Auteurs scolastiques)

• Dieu ne confit-il pas directement le pouvoir au gouvernant, sans    l’intermédiaire du peuple ? 

Cette doctrine de la monarchie de droit divin repose sur l’idée que le roi a reçu tous les pouvoirs directement de Dieu et sans intermédiaires. Cette doctrine nie alors tout rôle de transmission de l’autorité souveraine par le peuple. Cette doctrine a été exposée en France à la fin du 17ème siècle par l’évêque Bossuet. Ces partisans de l’absolutisme rompaient avec une tradition qui s’était répandu depuis le Moyen-Age que l’on appelait la tradition de la théorie scolastique. Traditionnellement, la monarchie justifiait sa légitimité d’autorité par le fait que le peuple aurait choisi historiquement les rois pour exercer le pouvoir.

Exemple : Au 16eme siècle, se pose la question du droit de résistance du peuple, le roi devenant un tyran. Le peuple ayant transmit son autorité à-t-il le droit de reprendre son pouvoir ? 

De quelle nature est ce droit de résistance ? 

- Actif : Demander la déposition d’un roi ou justifier son assassinat

- Passif : Désobéissance à ses ordres.

Exemple : Assassinat d’Henri III et d’Henri IV

Une autre conception se développe et triomphe au 17ème, il s’agit de la théorie de droit divin et justifie d’une part l’absence de contrôle et de sanctions populaires envers le roi. 

Le roi n’est responsable que devant Dieu et est irresponsable devant les Hommes. C’est à Dieu seul que le roi doit rendre ses comptes. Cette théorie justifie également l’absence de partage des pouvoirs du roi. Il ne doit alors exister aucune institution (corps) intermédiaire entre le roi et le peuple. En outre, dans les faits, ce pouvoir n’était pas si absolu que cela, il s’agissait avant tout d’une prétention.

Cette conception absolutiste ne doit pas être confondue avec le fait qu’il n’y ait pas de limite (freins) réelles aux pouvoirs du roi. Ces limites empêchent que la monarchie absolue soit confondue avec un régime tyrannique. Un absolutisme tempéré par les freins de la morale, notamment chrétienne qui devait guider ce roi à gouverner pour le bien commun. La monarchie devait également répondre à des règles juridiques appelées « lois fondamentales du royaume ». Ces règles n’étaient pas écrite mais s’appliquaient en outre au roi. Enfin cet absolutisme était tempéré par des institutions qui limitaient dans les faits les pouvoirs du roi. Effectivement, les parlements qui sous l’ancien régime étaient le nom donné aux cours de justice s’opposaient à l’absolutisme des rois.

1. le roi "très chrétien". 

« Très chrétien » → Titre réservé au nom du roi de France Il s’agit plus qu’un titre, les rois concevaient qu’ils devaient gouverner en « prince chrétien ». Cela signifie que le roi doit honorer les principes de morale politique au travers non seulement du respect des droits divines mais aussi au droit naturel.

Respect des lois divines : Dans tous les textes solennels, le roi se qualifie « roi de France par la grâce de dieu ». De manière humble, il reconnaît tenir son pouvoir de ce dernier, d’en être qu’un ministre, un serviteur. Il doit favoriser le bien et combattre le mal. Il doit cette justice et cette paix. Il s’agit ici d’une limite de morale, une limite de conscience. Il sait qu’il va devoir rendre des comptes sur la gestion de son royaume à dieu à sa mort.

Le droit naturel permettait de limiter le pouvoir du roi de France. Le droit naturel correspond à des règles universelles qui prescrivaient le respect des personnes et des biens. Le droit de propriété était fondamental pour la population, c’est pour cela que le roi ne pouvait pas porter atteinte à la propriété des sujets par la confiscation. De même le monarque devait respecter ce qu’on appel les libertés naturelles, c’est à dire tous les privilèges et les droits acquis de par la tradition.

1. Le gouvernement à grand conseil

Il s’agit d’une tradition moyenâgeuse qui a été conservée. Par ce principe la monarchie est tempérée. Effectivement, la consultation est préalable avant toute décision. Pouvoir mais caractère de Justice, Conseil, Raison 

Par exemple : Les rois écoutaient dans leur conseil de gouvernement, l’avis de leurs ministres, même si en droit le roi décide seul, il n’est pas lié par les avis des ministres. Dans la réalité, les rois se bornaient à adopter l’avis de la majorité des ministres. La critique incessante étant que ces ministres étaient trop influents sur le roi et ses décisions.

Les Etats-généraux sont des Assemblée consultatives et occasionnelles. Elles sont composées de représentants des 3 ordres du royaume. Elle n’a jamais été périodique, effectivement elle est convoquée irrégulièrement par le roi et selon sa seule initiative. De même c’est le roi qui clôture la réunion de l’assemblée lorsqu’il le juge utile. Elle est convoquée pour délibérer sur des questions d’intérêts publics. Néanmoins, c’est toujours le souverain qui décide des thèmes sur lesquels les députés vont discuter. Ces députés des Etats-généraux n’avaient que des pouvoirs consultatifs. Ces Etats-Généraux pouvaient présenter des vœux au roi, des « doléances » émanant du peuple. Traditionnellement, les Etats-Généraux sont sollicités pour l’introduction d’impôts nouveaux ou leur augmentation.

Contexte : La crise financière pour l’Etat explique la réunion en 1789 de cette assemblée. Les députés consentent à de nouveaux impôts. Ces Etats-Généraux n’avaient pas été convoqués depuis 1614.

Les parlements se présentaient comme capables de modérer le pouvoir absolu, ce qui les rendait extrêmement populaire. Il s’agissait de cour de justice, ils avaient donc reçu du roi une délégation de la justice. Ces cours étaient dites souveraines car un justiciable ne pouvait faire appel de leur décision en effet elles rendent des arrêts qui ne peuvent être cassé que par le roi.

Les magistrats des Parlements étaient propriétaires de leur office. Les charges de justice étaient des « offices vénaux », c’est à dire des  fonctions publiques que l’on peut acheter. Les magistrats sont donc propriétaires de leur charge et étaient de facto inamovible sauf si le roi qui rachète leur office. En outre, compte tenu de la réalité de l’Etat de déficit des Finances publiques, le rachat des offices semble illusoire.

Les Parlements détenaient la « prérogative de l’enregistrement des lois ». Une loi devait être enregistrée pour entrer en vigueur et donc devenir obligatoire. L’enregistrement rendait la loi exécutoire car la loi devait être observée par les sujets du roi au jour où elle est inscrite sur les registres. La loi était envoyée au parlement où elle était lue en audience publique et elle était recopiée par un greffier sur un registre spécial d’où le terme d’enregistrement.

En revanche, les parlements pouvaient s’opposer à cet enregistrement au nom de leur devoir de conseil. Les parlements adressaient au roi des « remontrances », c’est à dire des observations sur les textes législatifs indiquant et signalant au roi les éventuels inconvénients des textes qui avaient été envoyés. Les parlements devaient alors vérifier la compatibilité du texte avec le droit qui est déjà en vigueur dans leur province.

En attendant la réponse du roi, la formalité de l’enregistrement est suspendue. Ces remontrances provoquaient des blocages législatifs du fait de leur systématisation. De ce fait, ces refus d’enregistrement et ces remontrances étaient des moyens d’opposition politique. Les parlements voulaient faire valoir à la fois leur fonction législative et leur fonction politique. 

- Ils cherchent à faire valoir leur fonction législative au moyen de leurs thèses nécessaires à la loi. L’objectif étant de réduire le pouvoir législatif du roi à un simple pouvoir de proposition.

- Ils cherchent à faire valoir leur fonction d’ordre politique en considérant opposer un contre pouvoir. Les remontrances étant alors un jugement sur la politique royale. Le parlement se pose comme « un corps intermédiaire » entre le roi et la nation. On le nomme le « Parlement de France ». Selon eux, les lois ne devaient être obligatoire que si elles étaient enregistrées par l’ensemble des parlements. Les parlements se considéraient comme une force d’opposition, un frein institutionnel au pouvoir monarchique.

Louis XV en 1766 va au parlement de Paris et va affirmer son opposition catégorique à cette thèse d’un corps intermédiaire. Il affirme devant tous que « la magistrature ne forme point un corps ni un ordre séparé des 3 ordres du royaume, les magistrats sont mes officiers chargés du pouvoir royal de rendre la justice ».

En revanche, le roi de France disposait de moyens juridiques pour contraindre les parlements à enregistrer : la procédure de lit de justice. Il s’agit du nom donné à une séance en présence du roi au parlement. Sa venue suspend de fait, la délégation qu’il a donnée à sa cour de justice et au cours de laquelle le roi ordonne de procéder à l’enregistrement en conséquence de quoi le parlement y est obligé. Le lit de justice est un des symboles très fort du pouvoir absolu. Les parlements s’opposèrent à toutes les réformes, notamment fiscales. Cette monarchie absolue va paradoxalement périr par cet excès de faiblesse. Louis XVI doit obtenir des ressources supplémentaires, or pour embarrasser le roi les parlements demandent une convocation des Etats-Généraux. L’ouverture des Etats-Généraux le 5 mai 1789 va entrainer la chute de la monarchie absolue.

II. Les caractères de la monarchie : sacrée et paternelle

Le régime politique est organisé autour du pouvoir du roi et de sa personne. La personne du roi bénéficiait d’un réel attachement de ses sujets. Ils le considèrent à la fois comme un élu de Dieu mais encore comme le « Père du peuple ».

En France, le roi est sacré. Le sacre correspond à une cérémonie religieuse qui magnifiait le roi comme l’élu de Dieu. Néanmoins, le sacre ne fait pas accéder le roi au trône, il est confirmatif. Le roi devient roi par succession héréditaire. Celui qui devient roi en France le devient immédiatement à la mort de son prédécesseur. Le nouveau roi est désigné selon des lois « fondamentales ». Les lois dites fondamentales sont des règles coutumières qui sont supérieurs au roi. Il doit s’y soumettre. Ces lois servaient d’une sorte de constitution non écrite. Ces lois fondamentales concernaient principalement la dévolution de la couronne, les règles de transmission du pouvoir mais aussi les principes relatifs au domaine royal. Principe de l’inaliénabilité du domaine. Ces lois déterminaient que la transmission de la couronne de France se faisait conformément à la loi d’hérédité. 

• Loi de primogéniture : La couronne est dévolue par ordre à l’ainé des fils du roi. S’il y a absence de fils, c’est la ligne collatérale de la famille donc le frère qui hérite.

• Loi de masculinité (loi salique) : Exclut les femmes et la transmission par les femmes. 

• Loi de catholicité : Le roi doit être de religion catholique afin d’écarter les protestants. 

Ces lois fondamentales déterminaient alors qui était le nouveau roi à la mort du prédécesseur. Le sacre se déroule dans la cathédrale de Reims. Durant cette cérémonie le roi prêtait une série de serments. On parle de « Serments du sacre ». Effectivement, le roi s’engageait devant Dieu, non seulement à défendre les privilèges, les biens et les membres du clergé mais aussi il promet devant dieu d’accorder la paix et la justice au peuple du royaume. De plus, le Rite de l’onction d’une huile sainte est le symbole de l’origine divine du pouvoir du monarque. Effectivement durant la cérémonie, l’archevêque applique cette huile sainte dite miraculeuse sur des parties du corps du roi. Cette huile provient du baptême de Clovis en 496. C’est in fine le sacre qui donne une légitimité juridique au roi.

Selon la tradition, le roi se devait d’exercer une « autorité paternelle avec modération et avec familiarité ». Il doit gouverner à l’image d’un père doux et aimant. L’idée étant qu’il devait convaincre plutôt que de contraindre. L’idée étant particulièrement visible en matière fiscale, le roi devait chercher à modérer le prélèvement des impôts et ne pas « accabler » le peuple. La notion de familiarité du roi renvoie au fait que le roi associait toujours les sujets à sa vie familiale. Effectivement, depuis sa naissance le roi est un Homme public et n’a donc pas de vie privée. Sa naissance, son lever, son coucher, son diner sont publics. Le roi se plie aux rituels de la cour, il assiste à des nombreuses cérémonies. Cela crée de véritables rapports affectifs entre les sujets et la famille royale.