Moralité et accès à certains emplois ou comment se réinsérer et effacer son TAJ ?

Depuis le 1er janvier 2014, Le TAJ remplace le fichier de police STIC et le fichier de gendarmerie JUDEX.

L'article 230-6 du CPP autorise les services de police et de gendarmerie, afin de faciliter la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs, à inscrire dans un fichier les données recueillies dans deux cadres :

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