Droit administratif général

Description du service

Cours 1. Les institutions administratives : Approche fonctionnelle et matérielle de l’administration Cours 2. L'administration publique de l’Etat Partie I. La "juridictionnalisation" du droit administratif et la légitimation de l’action de l'administration Cours 3. L'apparition du droit administratif et de la juridiction administrative Cours 4. Les sources constitutionnel du droit administratif Cours 5. L’internationalisation et la « communautarisation » du référentiel de contrôle du JA Cours 6. Les sources non écrites du droit administratif Cours 7. Le juge administratif, gardien des libertés ou de l'intérêt général ? Partie II. Les modes d’action de l’administration Cours 8. La notion de service public : quels services, quels régimes ? Cours 9. La mission de police administrative Partie III. Les instruments juridiques de l’administration Thème 1. L’acte administratif unilatéral Cours 10. Définition des actes administratifs unilatéraux Cours 11. Les actes administratifs décisoires et non décisoires Cours 12. L’entrée et la sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux Cours 13. Le contentieux des actes administratifs Thème 2. Les contrats de l'administration Cours 14. L’identification d’un contrat administratif Cours 15. Le régime du contrat administratif Cours 16. Le contentieux du contrat Partie IV. Partie contentieuse du droit administratif Thème 1. Les recours contentieux Cours 17. Le recours pour excès de pouvoir Cours 18. Les autres recours contentieux Thème 2. Le droit de la responsabilité administrative Cours 19. La faute de service et la faute personnelle Cours 20. La responsabilité sans faute Cours 21. L’imputabilité de la responsabilité

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