Droit de l'urbanisme

Description du service

Cours introductif. La délimitation du droit de l'urbanisme Cours 1. Le règlement national d'urbanisme Cours 2. La loi Littoral Cours 3. Les zones géographiques particulières Cours 4. Les documents d'urbanisme Cours 5. Les autorisations d'occupation des sols Cours 6. L'acquisition des sols par les collectivités publiques Cours 7. L'aménagement urbain Cours 8. Le contentieux de l'urbanisme