Fiscalité & Procédure fiscale

Description du service

Partie I. Droit fiscal des particuliers et Fiscalité des Personnes Physiques Chapitre 1. Le champ d’application de l’impôt sur le revenu Chapitre 2. La qualification / détermination des revenus catégoriels Chapitre 3. Le calcul de l’assiette de l’IR Chapitre 4. La liquidation de l’IR Chapitre 5. L’impôt sur la fortune immobilière Chapitre 6. Les impôts directs locaux Chapitre 7. Les droits de mutation à titre gratuit Partie II. Droit fiscal de l’entreprise et Fiscalité des entreprises Chapitre 1. Principes cardinaux du droit fiscal de l’entreprise Chapitre 2. L’imposition des bénéfices d’une entreprise individuelle Chapitre 3. L’imposition des bénéfices des sociétés Chapitre 4. Les régimes spécifiques aux groupes de société Chapitre 5. La détermination du résultat imposable de l’activité Chapitre 6. La TVA (opérations, exonérations et calcul) Partie III. Procédures fiscales et contentieux fiscal Chapitre 1. Le recouvrement Chapitre 2. La substance du contrôle Chapitre 3. Les mécanismes de vérification Chapitre 4. Le droit de reprise de l’administration Chapitre 5. Les modalité du rehaussement de l’imposition Chapitre 6. Le contentieux de la réclamation et procédures connexes

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